Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site SUPERMAT auprès de Dylan ROLLAT — Entrepreneur individuel (EI), 4 Avenue de Colmar, 68100 MULHOUSE, SIRET 841 634 660 00028 (ci-après le Vendeur).
Deux types de produits distincts sont proposés :
- Les tapis de jeu (playmats), biens physiques imprimés à la demande d'après un visuel choisi ou composé par le client ;
- Les crédits du Studio, contenu numérique permettant de générer des images sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les tapis mesurent 60 × 35 cm, pour une épaisseur de 2 à 3 mm. Surface microfibre, base antidérapante, bords cousus. L'impression est réalisée à 300 dpi.
Les visuels affichés à l'écran sont indicatifs : des écarts de rendu colorimétrique entre un écran et une impression sont inhérents au procédé et ne constituent pas un défaut.
3. Crédits du Studio
Un crédit permet une génération d'image. Les crédits sont crédités sur le compte client après paiement de la commande, sans durée de validité limitée.
Les crédits ne sont ni cessibles, ni échangeables contre des espèces. Une génération débitée mais techniquement échouée est automatiquement recréditée.
Le résultat d'une génération relève d'un procédé automatisé : le Vendeur ne garantit pas qu'un rendu corresponde exactement à l'attente du client. L'insatisfaction esthétique d'un rendu n'ouvre pas droit au remboursement du crédit consommé.
Crédits offerts. Parce qu'une génération peut ne pas donner le rendu espéré, des crédits sont offerts à l'ouverture du compte client. Ils sont précisément destinés à compenser cet aléa et à permettre de relancer une génération, ou d'affiner une demande, sans surcoût. Le client est invité à en tenir compte : il est normal que plusieurs essais soient nécessaires avant d'obtenir un visuel satisfaisant.
4. Images téléversées par le client
En téléversant une image, le client déclare détenir les droits nécessaires à son utilisation et à son impression, ou disposer de l'autorisation de leur titulaire. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande portant sur un contenu manifestement illicite, contrefaisant, haineux ou à caractère pornographique, et de rembourser le client sans autre indemnité.
Le client conserve la propriété de son image d'origine. Il obtient sur le visuel généré un droit d'usage personnel et non exclusif. Le Vendeur peut conserver les fichiers le temps nécessaire à la production et au service après-vente.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible à la commande. La commande est ferme à réception du paiement.
6. Production et livraison
Les tapis sont produits à la demande et expédiés sous 72 heures ouvrées après validation du fichier d'impression. Les conditions détaillées figurent dans la politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas :
- aux tapis confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (3°) ;
- aux crédits déjà utilisés, le client ayant expressément consenti à l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation (13°).
Les crédits non utilisés restent remboursables dans les quatorze jours suivant leur achat, sur simple demande.
Un tapis issu d'un design de la collection, non personnalisé, reste soumis au droit de rétractation de quatorze jours dans les conditions de la politique de retour.
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Le Vendeur ne répond pas des indisponibilités temporaires du Studio liées à ses prestataires techniques.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à adresser sa réclamation à supermat.contact@gmail.com ; les modalités figurent dans les mentions légales.